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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
15 oct. 1931

Décision n° 47-419-1931 Soldes

n° 47-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
14 oct. 1931

Décision n° 53-419-1931 Congés.

n° 53-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
10 oct. 1931

Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.

n° 17-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
10 oct. 1931

Décision n° 33-419-1931 Mutations

n° 33-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
10 oct. 1931

Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.

n° 18-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
9 oct. 1931

Décision n° 46-419-1931 Soldes.

n° 46-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
9 oct. 1931

Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .

n° 16-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
8 oct. 1931

Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.

n° 32-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
7 oct. 1931

Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.

n° 13-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
7 oct. 1931

Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.

n° 15-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
7 oct. 1931

Décision n° 45-419-1931 Soldes

n° 45-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
7 oct. 1931

Décision n° 65-419-1931 Divers.

n° 65-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
7 oct. 1931

Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.

n° 14-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
7 oct. 1931

Décision n° 66-419-1931 Divers.

n° 66-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
7 oct. 1931

Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.

n° 40-426-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 426 du 31/05/1932
Décision
5 oct. 1931

Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.

n° 12-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
5 oct. 1931

Arrêté n° 30-419-1931 Nominations

n° 30-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
3 oct. 1931

Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour

n° 61-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
3 oct. 1931

Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour

n° 62-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
3 oct. 1931

Arrêté n° 11-419-1931 accordant à M. Larivière le bénéfice des dérogations au prescriplions des articles 9 et 10 du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de Commandement. de la composition de l’état-major et de l’équipage de la goélette Altaïr.

n° 11-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
3 oct. 1931

Décision n° 52-419-1931 Permissions.

n° 52-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
2 oct. 1931

Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.

n° 42-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
2 oct. 1931

Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.

n° 3-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
2 oct. 1931

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

n° 8-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
2 oct. 1931

Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.

n° 10-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
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