Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931
Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.
Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..
Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931
Décision n° 66-417-1931 passages.
Arrêté n° 21-417-1931 rendant applicable un arrêté n° du 10 mars 1931, portant création d’un Corps d’avocats-défenseurs à la C.F.S
Décision n° 43-417-1931 nomination
Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
Décision n° 41-417-1931 nomination
Décision n° 18-417-1931 modifiant la décision n° 417, du 15 juin 1951, instituant une communisions.
Décision n° 73-417-1931 Divers.
Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.
Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.
Décision n° 42-417-1931 nomination
Décision n° 65-417-1931 Permission
Arrêté n° 09-417-1931 promulguant le décret du 24 juillet 1931 déclarant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies au Togo et au Cameroun, de loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
Décision n° 40-417-1931 conge
Décision n° 39-417-1931 nomination
Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS
Décision n° 64-417-1931 Permission
Décision n° 63-417-1931 Permission
Décision n° 51-417-1931 solde
Décision n° 61-417-1931 permmission
Décision n° 60-417-1931 Permission