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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
2 juin 1931

Décret n° 6-415-1931 Organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

n° 6-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décret
2 juin 1931

Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

n° 8-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décret
1 juin 1931

Décret n° 4-416-1931 Statut des fonctionnaires et agents relevant de l’administration métropolitaine et en service dans les station radiotélégraphiques coloniales.

n° 4-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
1 juin 1931

Décision n° 59-415-1931 Solde

n° 59-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
1 juin 1931

Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.

n° 28-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
1 juin 1931

Arrêté n° 72-415-1931 Congés

n° 72-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
30 mai 1931

Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.

n° 50-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

n° 47-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
30 mai 1931

Décision n° 65-414-1931 mutations

n° 65-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 49-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
30 mai 1931

Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.

n° 51-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.

n° 46-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.

n° 45-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.

n° 44-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
30 mai 1931

Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.

n° 43-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 mai 1931

Décision n° 63-414-1931 mutations

n° 63-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 mai 1931

Décision n° 75-414-1931 Licenciements.

n° 75-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 mai 1931

Décision n° 89-414-1931 Congés

n° 89-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
27 mai 1931

Arrêté n° 64-414-1931 Nominations

n° 64-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 mai 1931

Décision n° 90-414-1931 passages.

n° 90-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
27 mai 1931

Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.

n° 35-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 mai 1931

Décision n° 76-414-1931 Libérations.

n° 76-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
27 mai 1931

Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.

n° 25-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
26 mai 1931

Décision n° 84-414-1931 solde.

n° 84-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
26 mai 1931

Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

n° 24-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
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