Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 16-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés.
Arrêté de Promulgation n° 12-413-1931 modifiant les traitements des greffiers des colonies.
Arrêté de Promulgation n° 10-413-1931 fixant les traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.
Arrêté de Promulgation n° 19-413-1931 rendant applicable aux colonies françaises autres que la Martinique. Madagascar et l’Afrique occidentale française et aux pays de protectorat français relevant du ministère des colonies la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.
Décret n° 12-414-1931 Réorganisation du personnel des bureaux des secrétaires généraux des colonies.
Arrêté de Promulgation n° 02-413-1931 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat .
Arrêté de Promulgation n° 14-413-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Décision n° 108-413-1931 Congé.
Décision n° 98-413-1931 Gratifications.
Arrêté n° 86-413-1931 Nomination.
Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.
Décret n° 9-414-1931 Caisse intercoloniale des retraites.
Décision n° 107-413-1931 Congé.
Décret n° 7-414-1931 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Décision n° 91-413-1931 18/04/1931
Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.
Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.
Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.
Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.
Décision n° 85-413-1931 16/04/1931
Décision n° 84-413-1931 Nomination.