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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
20 août 1930

Arrêté n° n°10 Disponibilités

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
20 août 1930

Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.

n° 10-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
20 août 1930

Décision n° n°11 Disponibilités

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
19 août 1930

Décision n° n°8 Congés,

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
19 août 1930

Décision n° n°7 Permissions,

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
19 août 1930

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
19 août 1930

Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.

n° 8-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Arrêté
18 août 1930

Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
18 août 1930

Décision n° n°14 Indemnités,

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
14 août 1930

Décision n° n°6 Permissions,

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
14 août 1930

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
13 août 1930

Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….

n°45Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
13 août 1930

Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.

n°47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
13 août 1930

Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.

n°46Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
13 août 1930

Arrêté n° n°29 Affectations

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
12 août 1930

Décision n° n°2 divers

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
12 août 1930

Arrêté n° n°27 reclassement

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
12 août 1930

Décision n° n°25 Mutations

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
12 août 1930

Décision n° n°26 appel d’aanciennte

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
11 août 1930

Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.

n°53Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
11 août 1930

Arrêté n° n°23 Soldes.

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Rectificatif
10 août 1930

Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE

n°51Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
10 août 1930

Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.

n° 6-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
8 août 1930

Décision n° n°5 Permissions,

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
8 août 1930

Arrêté n° n°22 Soldes.

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
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