Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°10 Disponibilités
Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.
Décision n° n°11 Disponibilités
Décision n° n°8 Congés,
Décision n° n°7 Permissions,
Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
Décision n° n°14 Indemnités,
Décision n° n°6 Permissions,
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..
Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….
Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.
Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
Arrêté n° n°29 Affectations
Décision n° n°2 divers
Arrêté n° n°27 reclassement
Décision n° n°25 Mutations
Décision n° n°26 appel d’aanciennte
Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.
Arrêté n° n°23 Soldes.
Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE
Décret n° 6-406-1930 Appellations d’origine.
Décision n° n°5 Permissions,
Arrêté n° n°22 Soldes.