Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.
Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).
Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.
Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».
Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.
Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.
Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.
Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.
Décision n° 53-398-1930 Affectations.
Décision n° 54-398-1930 Nominations.
Décision n° 75-398-1930 Divers.
Arrêté n° 63-398-1930 Indemnités.
Décision n° 55-398-1930 Promotions.
Décision n° 56-398-1930 Mutations
Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.
Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.
Décret n° 16-400-1930 Trésoreries coloniales.
Décision n° 51-398-1930 Mutations
Décision n° 57-398-1930 Licenciements.
Décision n° 74-398-1930 Divers.
Décision n° 58-398-1930 Licenciements.
Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.
Décision n° 62-398-1930 Secours.
Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.