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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.

n° 43-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).

n° 42-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.

n° 41-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».

n° 40-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.

n° 39-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

n° 38-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.

n° 37-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.

n° 35-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.

n° 34-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
31 janv. 1930

Décision n° 53-398-1930 Affectations.

n° 53-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
31 janv. 1930

Décision n° 54-398-1930 Nominations.

n° 54-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
31 janv. 1930

Décision n° 75-398-1930 Divers.

n° 75-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
31 janv. 1930

Arrêté n° 63-398-1930 Indemnités.

n° 63-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
31 janv. 1930

Décision n° 55-398-1930 Promotions.

n° 55-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
31 janv. 1930

Décision n° 56-398-1930 Mutations

n° 56-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
30 janv. 1930

Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.

n° 26-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
30 janv. 1930

Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.

n° 25-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décret
30 janv. 1930

Décret n° 16-400-1930 Trésoreries coloniales.

n° 16-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
29 janv. 1930

Décision n° 51-398-1930 Mutations

n° 51-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
28 janv. 1930

Décision n° 57-398-1930 Licenciements.

n° 57-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
28 janv. 1930

Décision n° 74-398-1930 Divers.

n° 74-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
28 janv. 1930

Décision n° 58-398-1930 Licenciements.

n° 58-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
28 janv. 1930

Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.

n° 30-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
24 janv. 1930

Décision n° 62-398-1930 Secours.

n° 62-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

n° 9-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
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