LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Circulaire
4 janv. 1930

Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.

n° 27-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
4 janv. 1930

Décision n° 30-398-1930 Affectations.

n° 30-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
4 janv. 1930

Décision n° 27-398-1930 Nominations.

n° 27-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
4 janv. 1930

Décision n° 29-398-1930 Nominations.

n° 29-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
4 janv. 1930

Décision n° 28-398-1930 Nominations.

n° 28-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
2 janv. 1930

Décision n° 64-398-1930 Congé

n° 64-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
2 janv. 1930

Décision n° 65-398-1930 passage.

n° 65-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
2 janv. 1930

Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

n° 5-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Décret
1 janv. 1930

Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).

n° 29-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
31 déc. 1929

Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……

n°20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
30 déc. 1929

Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
30 déc. 1929

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
30 déc. 1929

Décision n° n°19 Affectalions

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
28 déc. 1929

Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

n° 18-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
28 déc. 1929

Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
28 déc. 1929

Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°17 Mutations

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
27 déc. 1929

Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°14 Affectalions

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°16 Affectations

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°2 Congés

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°7 Allocations

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°6 Allocations

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°18 Rétrogradations.

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
27 déc. 1929

Décision n° n°15 Affectalions

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
35 501–35 525 sur 45 103