Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.
Décision n° 30-398-1930 Affectations.
Décision n° 27-398-1930 Nominations.
Décision n° 29-398-1930 Nominations.
Décision n° 28-398-1930 Nominations.
Décision n° 64-398-1930 Congé
Décision n° 65-398-1930 passage.
Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).
Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……
Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux
Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).
Décision n° n°19 Affectalions
Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.
Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
Décision n° n°17 Mutations
Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)
Décision n° n°14 Affectalions
Décision n° n°16 Affectations
Décision n° n°2 Congés
Décision n° n°7 Allocations
Décision n° n°6 Allocations
Décision n° n°18 Rétrogradations.
Décision n° n°15 Affectalions