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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
29 mars 1927

Décision n° 74-364-1927 Secours

n° 74-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
29 mars 1927

Décision n° 66-364-1927 Licenciements

n° 66-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
29 mars 1927

Décision n° 76-364-1927 indemnités

n° 76-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
29 mars 1927

Décision n° 60-364-1927 Congés.

n° 60-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
29 mars 1927

Décision n° 75-364-1927 Secours

n° 75-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.

n° 35-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

n° 32-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

n° 34-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
25 mars 1927

Décision n° 73-364-1927 indemnités

n° 73-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil

n° 36-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.

n° 38-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes

n° 37-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
25 mars 1927

Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

n° 33-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
24 mars 1927

Décision n° 53-364-1927 mutations

n° 53-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
24 mars 1927

Décision n° 50-364-1927 Nomination

n° 50-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
24 mars 1927

Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

n° 11-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
24 mars 1927

Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.

n° 29-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
24 mars 1927

Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 30-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
24 mars 1927

Décision n° 52-364-1927 AFFECTATIONS

n° 52-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
22 mars 1927

Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.

n° 28-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
22 mars 1927

Décision n° 72-364-1927 indemnités

n° 72-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
22 mars 1927

Décision n° 48-364-1927 AFFECTATIONS

n° 48-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
22 mars 1927

Décision n° 65-364-1927 Licenciements

n° 65-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
22 mars 1927

Décision n° 49-364-1927 Nomination

n° 49-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
21 mars 1927

Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 26-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
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