Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 74-364-1927 Secours
Décision n° 66-364-1927 Licenciements
Décision n° 76-364-1927 indemnités
Décision n° 60-364-1927 Congés.
Décision n° 75-364-1927 Secours
Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.
Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier
Décision n° 73-364-1927 indemnités
Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil
Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Décision n° 53-364-1927 mutations
Décision n° 50-364-1927 Nomination
Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.
Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.
Décision n° 52-364-1927 AFFECTATIONS
Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.
Décision n° 72-364-1927 indemnités
Décision n° 48-364-1927 AFFECTATIONS
Décision n° 65-364-1927 Licenciements
Décision n° 49-364-1927 Nomination
Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.