Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 49-339-1925 Congés.
Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.
Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.
Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée
Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.
Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.
Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.
Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,
Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour
Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.
Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…
Décision n° 48-339-1925 Permissions.
Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.
Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
Arrêté n° 56-339-1925 allocations
Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).
Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire
Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.
Décision n° 37-339-1925 mutations
Décision n° 53-339-1925 Libération
Décision n° 36-339-1925 mutations
Décision n° 47-339-1925 Permissions.
Décision n° 55-339-1925 allocations
Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.