Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 25-278-1919 Nomination.
Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
Décision n° n°9 secours,
Décision n° n°24 Nominations,
Décision n° n°16 , mutations,
Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..
Décision n° n°8 décisions diverses
Décret n° 16-278-1919 29/11/1919
Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 novembre 1919 promulguant la loi du 21 octobre 1919 fixant la durée de l’application de la loi du 23 février 1919 et accordant l’allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels,
Décision n° n°7 décisions diverses
Décision n° n°6 décisions diverses
Décision n° n°23 Nominations,
Décision n° n°22 Nominations,
Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.
Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..
Décision n° n°20 Nominations,
Décision n° n°19 Nominations,
Décret n° 11-278-1919 26/11/1919
Arrêté n° 36-278-1919 Secours.
Décision n° n°21 Nominations,
Décision n° n°15 , mutations,
Décision n° n°10 augmentation de solde,
Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.
Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant
Décret n° 14-278-1919 24/11/1919