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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
27 avr. 1918

Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

n° 138-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
26 avr. 1918

Arrêté n° 8-261-1918 le 26 avril 1918.

n° 8-261-1918 le 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
24 avr. 1918

Arrêté de Promulgation n° 134-258-1918 ajournant les opérations de révision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires et des prud’hommes; 20 Le décret du 30 janvier 1918 étendant au colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917.

n° 134-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Décret
24 avr. 1918

Décret n° 10-261-1918 le 24 avril 1918.

n° 10-261-1918 le 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décision
24 avr. 1918

Décision n° 136-258-1918 Nomination.

n° 136-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
22 avr. 1918

Arrêté de Promulgation n° 133-258-1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la France, des colonies et pays de protectorat.

n° 133-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
21 avr. 1918

Arrêté de Promulgation n° 135-258-1918 prohibant la sortie des colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de divers produits.

n° 135-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
20 avr. 1918

Arrêté n° 1-266-1918 modifiant l arrête du 10 décembre 1917 relativement aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de familles dut personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous drapeaux, soit dans une position de service ou de conte rétribue.

n° 1-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
20 avr. 1918

Arrêté n° 9-267-1919 modifiant l’arrèté du 10 décembre 1917 relativement suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux soit dans une position de service ou de congé rétribué.

n° 9-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
20 avr. 1918

Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.

n° 132-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
20 avr. 1918

Arrêté n° 3-262-1918 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué.

n° 3-262-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décret
18 avr. 1918

Décret n° 12-261-1918 le 18 avril 1918.

n° 12-261-1918 le 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Loi
18 avr. 1918

Loi n° 5-260-1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’état civil dressés pendant la durée de la guerre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 5-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
17 avr. 1918

Décision n° 131-258-1918 Démission.

n° 131-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
16 avr. 1918

Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

n° 129-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Décision
16 avr. 1918

Décision n° 130-258-1918 16/04/1918

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Décision
11 avr. 1918

Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.

n° 128-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Décision
11 avr. 1918

Décision n° 127-258-1918 Démission.

n° 127-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
Décret
9 avr. 1918

Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.

n° 49-261-1918 le 9Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décision
9 avr. 1918

Décision n° 126-258-1918 nommant M. Henri Roque commis principal de 1re classe du cadre local des P. T. T. commis principal hors classe.

n° 126-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
8 avr. 1918

Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.

n° 125-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
6 avr. 1918

Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.

n° 124-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
5 avr. 1918

Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.

n° 123-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Arrêté
4 avr. 1918

Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.

n° 121-258-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 258 du 30/04/1918
Décision
4 avr. 1918

Décision n° 119-258-1918 Mouvement.

n° 119-258-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 258 du 30/04/1918
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