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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
9 juin 1915

Décret n° 04-225-1915 09/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
5 juin 1915

Décision n° 174-224-1915 Mutation.

n° 174-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décret
4 juin 1915

Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.

n° 33-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
1 juin 1915

Décision n° 171-224-1915 Mutation.

n° 171-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
31 mai 1915

Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.

n° 56-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
31 mai 1915

Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.

n° 57-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Instruction
31 mai 1915

Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.

n° 2015-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
30 mai 1915

Décision n° 55-223-1915 Mouvements

n° 55-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Notification
29 mai 1915

Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.

n° 28-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
29 mai 1915

Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.

n° 40-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
28 mai 1915

Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.

n° 31-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
28 mai 1915

Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.

n° 54-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
27 mai 1915

Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,

n° 28-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
27 mai 1915

Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.

n° 26-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
26 mai 1915

Décret n° 07-225-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
25 mai 1915

Décision n° 52-223-1915 Mouvements

n° 52-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Circulaire
25 mai 1915

Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.

n° 2635-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
25 mai 1915

Décision n° 53-223-1915 Mouvements

n° 53-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
21 mai 1915

Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux

n° 35-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
21 mai 1915

Décret n° 03-224-1915 21/05/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Arrêté
21 mai 1915

Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.

n° 37-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
21 mai 1915

Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.

n° 36-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
20 mai 1915

Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.

n° 51-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Circulaire
19 mai 1915

Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.

n° 01-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
18 mai 1915

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

n° 50-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
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