Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 04-225-1915 09/06/1915
Décision n° 174-224-1915 Mutation.
Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.
Décision n° 171-224-1915 Mutation.
Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.
Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.
Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.
Décision n° 55-223-1915 Mouvements
Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.
Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.
Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
Décision n° 54-223-1915 Mesure diverses.
Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
Décret n° 07-225-1915
Décision n° 52-223-1915 Mouvements
Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.
Décision n° 53-223-1915 Mouvements
Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux
Décret n° 03-224-1915 21/05/1915
Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.
Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.
Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.
Décision n° 50-223-1915 Mouvements