Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
Loi n° 5-163-1910 rendant l’article 247 du Code civil applicable à La procédure de Séparation de corps.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
Décision n° 132-153-1909 Mutation.
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
Décision n° 133-153-1909 mutation.
Décret n° 7-163-1910 modifiant L’article 206 du Code d’ instruction criminelle.
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
Décision n° 130-153-1909 Mutation.
Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
Décision n° 125-153-1909 Mouvement.
Décision n° 128-153-1909 Mutation.
Décision n° 127-153-1909 Mutation.
Décision n° 124-153-1909 Mutation.
Décision n° 122 30 juin 1909
Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.
Décision n° 119 mouvements
Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.
Décision n° 06-153-1909 Mutation.
Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.
Décision n° 118 19 juin 1909