Textes officiels

Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements

Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

DELIBERATION n° 75-114/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.

Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.

Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement

Décision n° 111/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trente personnels du Corps de complément de la Police National

Décision n° 112/PERS mettant vingt-quatre contractuels relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement.

Décision n° 113/PERS mettant a la disposition du Président du Conseil de Goiernement une secrétaire dactylographe contrac- aR tuelle «travailleur déplacé» et relevant de la Convention Collective du 30 mars 1961.

Décision n° 114PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’une -secrétaire recrutée par décision et relevant de la.Convention Collective du 30 mars 1961.

Décision n° 115/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois postes budgétaires vacants et non pourvus des titulaires

Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .

Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh

Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.

Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti

Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.

Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.

Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur