Textes officiels

Décision n° 1171 28/10/1949

Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.

Décision n° 1169 28/10/1949

Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.

Décision n° 1161 27/10/1949

Décision n° 1159 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Morin.

Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel n° 11-49 du 27 août 1949 du 21 août 1949 (J. O. R. F. du 5-6 septembre 1949, page 8915)

Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948

Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.

Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.

Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.

Décision n° 1162 27/10/1949

Décision n° 1167 27/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949

Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).

Décision n° 1152 accordant un repos de quinze jours à à M. Duchet (André).

Décision n° 1149 accordant une gratification de 1.000 francs à Mohamed Abdalh.

Décision n° 1150 25/10/1949

Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).

Décision n° 1155 25/10/1949

Décision n° 1157 25/10/1949

Décision n° 1158 25/10/1949

Décision n° 1151 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ibrahim.

Décision n° 1153 accordant une permission de quatre mois à Mlle Nicoletto.

Décision n° 1148 24/10/1949