Textes officiels

Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne

Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.

Arrêté n° 940 accordant une permission à Abdou Mohamed Kamili.

Décision n° 941 cordant une permission à Saïd Ibrahim.

Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.

Décision n° 935 accordant une permission à M. Auroire

Décision n° 942 accordant une permission à M. Orsal

Décision n° 939 1er septembre 1949

Décision n° 930 Trésor.

Arrêté n° 31/08/1949 portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l’Union française.

Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 927 Information.

Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.

Décret n° 49-1234 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale du Conseil de la République et de l’Union française.

Décret n° 28/08/1949 relatif à l’admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publiés des territoires d’outre-mer.

Décret n° 49-1257 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique.

Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Décision n° 926 relative à la fermeture de Clubs de la « Jeunesse Somalie et Dankalie » et le Club Arabe.

Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.

Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

Décision n° 877 autorisant les Travaux publics à occuper un terrain.

Décision n° 921 P.T.T

Décision n° 920 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 919 Sercice de santé.