Textes officiels

Arrêté n° n° 1137 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Décret n° n° 46-2268 du 16 octobre 1946 tardant à allouer des versements d’attente mensuels au personnel enseignant

Décret n° 47-2023 rendant applicable aux Territoires de îa France d’Outre-Mer l’ordonnance n° 4.5- 2Î84 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Arrêté n° 1153 du 13 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..

Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.

Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok

Arrêté n° N° 1147 expulsant certains individus des territoires de la Côte française des Somalis

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.

Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.

Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1138 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.

Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 1128 accordant un congé de trois mois à Moussa Darar, amnliranner,

Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs

Arrêté n° n° 1127 du 7 octobre 1947 promulguant à la Cote francaise des Somalis el dépendances :