Textes officiels

Décision n° 695 19/06/1947

Décision n° 699 19/06/1947

Décision n° 701 accordant un Conge de convalescence de trois mois à Hassan Arfarah Hassan.

Décision n° 702 révoquant de ses fonctions l’akel walde Hammadi.

Décision n° 693 accordant un congé de convalescence de trois mois M. Godefroy (Louis).

Décision n° 692 accordant un congé de deux mois à M. Raison

Arrêté de Promulgation n° 689 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 690 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 691 portant le montant de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah de 500.000 à 700.000 fr.

Décision n° 688 accordant un congé de convalescence de trois mois à. M. Zeitschell (Jean ).

Décision n° 685 14/06/1947

Décision n° 681 14/06/1947

Décision n° 683 accordant une retraite annuelle de 72.496 francs à Adan Amale, ex-sergent milicien.

Décision n° 682 14/06/1947

Décision n° 686 14/06/1947

Décision n° 684 14/06/1947

Décision n° 687 14/06/1947

Arrêté n° 677 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 21 février 1947.

Décision n° 678 13/06/1947

Décision n° 680 désignant M. Gabourdes (Louis) comme représentant des syndicats de la Côte française de Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 679 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délégation du Conseil représentatif de Ia Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.350.000 francs.

Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

Décision n° 673 renouvelant pour année 1947 le secours temporaire de 6.000 francs à Ibado Samatar.

Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.