Textes officiels

Décret n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perle et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

Décision n° 32 du 14 janviers 1947 :

Décision n° 31 du 14 janvier 1947 :

Décret n° 47-18 portant modification aux tarif n °20 et 21 annexés au décret du 29 décembre 1903. portant règlement sur la solde et le accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Départe ment des colonies, en ce qui concerne les retenues journalières d’hôpital.

Décret n° 47-57 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Caisse centrale de réassurances.

Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.

Décision n° 28 portant prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à M, Rajaonarivelo (Georges).

Décision n° 26 portant prolongation, pour une période de trois mois, de la permission accordée à M. Ravoarvy (Eugène).

Décision n° 60 portant une prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à W. Boarlasa,

Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).

Décision n° 29 portant une prolongation de trois mois à la per- mission de trois mois accordée à M. Raoclison 1ré dérie Ralsimiselre.

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 14 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 13 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 12 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 11 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 36 du 8 janvier 1947 :

Décret n° 47-36 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer autres que Indochine, l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale.

Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 21 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 37 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 35 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 23 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 18 du 8 janvier 1947 :