Textes officiels

Décision n° 548 du 8 Juillet 1943.

Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.

Décision n° 544 du 8 juillet 1943.

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 542 du 7 juillet 1943.

Ordonnance n° 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.

Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Ordonnance n° le 6 juillet 1943. sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.

Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.

Décision n° 534 du 5 juillet 1943.

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.

Décision n° 533 du 3 juillet 1943.

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

Décision n° 531 du 3 juillet 1943.

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO

Décision n° 326 du 2 juillet 1943.

Décision n° 520 du 2 juillet 1943.

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.