Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 948 du 10 octobre 1951
Décision n° 951 du 10 octobre 1951
Décision n° 951 bis du 10 octobre 1951
Décision n° 943 du 10 octobre 1951
Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .
Décision n° 942 du 9 octobre 1951
Décision n° 939 du 9 octobre 1951
Décision n° 936 du 9 octobre 1951
Décision n° 934 du 9 octobre 1951
Décision n° 941 du 9 octobre 1951
Décision n° 940 du 9 octobre 1951
Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service
Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)
Arrêté n° 937 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland
Décision n° 932 du 6 octobre 1951
Décision n° 931 du 6 octobre 1951
Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.
Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.
Décision n° 929 du 5 octobre 1951
Décision n° 926 du 4 octobre 1951
Décision n° 927 du 4 octobre 1951
Décision n° 928 du 4 octobre 1951
Décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 1951 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les Territoires et départements d’Outre-Mer, le bénéfice des disposition.
Décision n° 920 du 3 octobre 1951
Décision n° 924 du 3 octobre 1951