Textes officiels

Décision n° 923 du 3 octobre 1951

Décision n° 924 du 3 octobre 1951

Décision n° 925 du 3 octobre 1951

Décret n° 51-1151 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer

Décision n° 922 du 3 octobre 1951

Décision n° 917 attribuant pour l’année scolaire 1951-1952 deux bourses et deux secours scolaires

Décision n° 918 du 2 octobre 1951

Décision n° 916 du 1er octobre 1951

Décision n° 915 du 1er octobre 1951

Décret n° 51-1149 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Décret n° 51-1147 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des officiers fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.

Décision n° 908 autorisant certains agents du cadre des Transmissions coloniales à effectuer des travaux supplémentaires

Arrêté n° 914 accordant remise entière de la pénalité de 29.400 francs encourue par M. Mahmoud Harbi àDjibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 431 du 27 avril 1951, lui accordant la concession provisoire de 700 m² ,de terrain à Boulaos

Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.

Décision n° 910 du 29 septembre 1951

Décision n° 906 du 29 septembre 1951

Décision n° 894 du 26 septembre 1951

Décision n° 895 du 26 septembre 1951

Décision n° 912 du 29 septembre 1951

Décision n° 909 du 29 septembre 1951

Décision n° 911 du 29 septembre 1951

Décision n° 913 accordant une allocation viagère de 4.800 francs l’an, pour une période de deux ans, à M. Abdi Hersi, orphelin âgé de 14 ans, fils de Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944

Arrêté n° 905 réglementant la police du marché et portant création des droits de place sur le marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° le 27 septembre 1951 applicables, à compter des 1er janvier 1945, 1er janvier 1S50 et 1er juillet 1950, à certains personnels des cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 903 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.