Textes officiels

n° 2014-023/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-023/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-024/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-025/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel du FER pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-026/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-027/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-028/PR/MHUE/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

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n° 2014-029/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-029/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-030/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-030/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel 2014 du Fonds de la Jeunesse et des Sports.

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n° 2014-031/PR/MCCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-032/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

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n° 2014-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

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n° 2014-007/PR/PMPremier Ministren° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

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n° 2014-007/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

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Loi

31 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 22/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2013

Loi

31 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 34/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2013

Loi

31 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 35/AN/13/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2013

29 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

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n° 2013-356/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2013

n° 2013-796/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-796/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

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n° 2013-816/PR/MDMinistère de la Defensen° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

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n° 2013-817/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.

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n° 2013-818/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de la CAMME.

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