Textes officiels

Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..

Décision n° 181 21 février 1951

Arrêté n° 179 fixant à cinq mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseurs des Caisses d’avances sont dispensés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives de dépenses de matériel.

Décision n° 180 21 février 1951

Décision n° 173 20 février 1951

Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.

Décision n° 177 20 février 1951

Décision n° 171 20 février 1951

Décision n° 176 20 février 191

Décision n° 175 20 février 1951

Décision n° 174 20 février 1951

Décision n° 178 20 février 1951

Loi n° 51-580 étendant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de îa \m du 27 août 1948 complétant l’article 161 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 172 20 février 1951

Décision n° 166 17 février 1951

Décision n° 166 17 février 1951

Décision n° 167 17 février 1951

Arrêté n° 169 17 février 1951.

Décision n° 164 17 février 1951

Décision n° 165 17 février 1951

Décision n° 162 17 février 1951

Décision n° 154 15 février 1951

Décision n° 160 15 février 1951

Arrêté n° 161 attribuant aux seuls anciens combatants citoyens français le bénifice des permissions de voiries destinées à l’édification de kiosques à usage de bureaux de tabac.

Décision n° 136 15 février 1951