Textes officiels

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.

Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin

Décision n° 68 accordant un secours à Ali Hadj Mohamed.

Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.

Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed