Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.
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Arrêté n° 2012-0268/PR/MESR portant création du comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III) et nomination de ses membres.
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Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
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Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.
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Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.
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Additif n° 2012-083/PR/MJDH au décret n° 2011-0217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
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Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.
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Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.
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Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
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Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
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Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
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Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.
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Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.
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Arrêté n° 2012-0214/PR/MAMBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.
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Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.
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Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle
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Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 155/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 157/AN/12/6ème L portant adoption des comptes financiers 2010 du Port Autonome de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFCIP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCIP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la société Shoura.
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Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFICP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411.
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Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFICP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la socièté Shoura.
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