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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
20 nov. 1989

Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1320/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 22 du 30/11/1989
Arrêté
19 nov. 1989

Arrêté n° 89-1319/PR/MCTT portant création d’une régie de recettes à l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1319/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 22 du 30/11/1989
Arrêté
11 nov. 1989

Arrêté n° 89-1292/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice I990 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1292/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 21 du 15/11/1989
Arrêté
4 nov. 1989

Arrêté n° 89-1264/PR/MT portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la C.P.S et le S.M.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1264/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 21 du 15/11/1989
Arrêté
29 oct. 1989

Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1258/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 20 du 31/10/1989
Arrêté
10 oct. 1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1211/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 19 du 15/10/1989
Arrêté
2 oct. 1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1211/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 19 du 15/10/1989
Arrêté
27 sept. 1989

Arrêté n° 89-1115/PR/EDD portant Approbation des Comptes d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1115/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 18 du 30/09/1989
Arrêté
16 sept. 1989

Arrêté n° 89-1051/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1051/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 17 du 16/09/1989
Arrêté
6 sept. 1989

Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1017/PR/MTP-ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 17 du 16/09/1989
Arrêté
30 août 1989

Arrêté n° 89-1007/PR/PM portant remise d’un réseau d’éclairage public au district de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-1007/PR/PMPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du TerritoirePost-indép.n° 16 du 31/08/1989
Arrêté
22 juil. 1989

Arrêté n° 89-0863/PR/MTPS portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la C.P.S. et le S.M.I. lors de leur séance commune des conseils d’administration, tenue le 27 mai 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0863/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 14 du 31/07/1989
Arrêté
22 juil. 1989

Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0858/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 14 du 31/07/1989
Arrêté
22 juil. 1989

Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d’administration du 27 mai 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0864/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 14 du 31/07/1989
Arrêté
22 juil. 1989

Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0861/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 14 du 31/07/1989
Arrêté
29 juin 1989

Arrêté n° 89-0748/PR/FIN accordant exonération temporaire de patente à certains Établissements d’Enseignement Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0748/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 12 du 29/06/1989
Arrêté
29 juin 1989

Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0745/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 29/06/1989
Arrêté
29 juin 1989

Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0744/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 29/06/1989
Arrêté
25 juin 1989

Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0737/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 12 du 29/06/1989
Arrêté
17 juin 1989

Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0716/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 29/06/1989
Arrêté
5 juin 1989

Arrêté n° 89-0642/PR/MIDI portant autorisation de contracter un emprunt à la CCCE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0642/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 11 du 15/06/1989
Arrêté
1 juin 1989

Arrêté n° 89-0622/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les frais de port sur les marchandises et matériels offerts par la communauté internationale à la République de Djibouti dans le cadre de l’aide aux populations victimes des inondations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0622/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 11 du 15/06/1989
Arrêté
1 juin 1989

Arrêté n° 89-0630/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux camions de marque «Hino» acquis auprès des Ets Marill par le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télé- communications au moyen d’un don de l’OUA au profit des victimes de la sécheresse en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0630/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 11 du 15/06/1989
Arrêté
27 mai 1989

Arrêté n° 89-0603/PR/FIN portant exonération de droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèque pour les prêts à l’amélioration de l’habitat consentis dans le cadre du projet de Développement Urbain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0603/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1989
Arrêté
24 mai 1989

Arrêté n° 89-0602/PR/INT prescrivant à l’occasion du 12ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0602/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 10 du 31/05/1989
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