Textes officiels

Décision n° 4 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 5 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :

Décision n° 1 du 2 janvier 1947 :

Décret n° 47-7 portant dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 déterminant les conditions d’application aux départements et territoire r relevant du ministère de la France d’outre-mer. autre- que l’Indochine, de articles 2 et 3 de la loi n°46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.

Décision n° 2 du 2 janvier 1947

Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.

Décret n° 46-2955 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles 3 à 33 de la loi n » 46-607 du 5 avril 1946 relatif au dégagement des cadres des personnels militaires.

Arrêté n° 1513 accordant à la maison Premjee et Kalos un permis d’occupation.

Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe

Arrêté n° 1508 du 30 décembre 1946.

Arrêté n° 1509 du 30 décembre 1946.

Arrêté n° 1510 Concours pour l’admission des rédacteurs de 1re classe, sous chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.

Décision n° 1505 du 30 décembre 1946 :

Décision n° 1504 du 30 décembre 1946 :

Décision n° 1500 du 28 décembre1946 :

Décision n° 1501 portant la vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des services de la colonie.

Décision n° 1499 du 28 décembre 1946 :

Décision n° 1503 du 28 décembre 1946 ;

Décision n° 1502 du 28 décembre 1946 :

Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1496 accordant une (/ratification de 1.000 francs à M. Jean Kalfayan.

Arrêté n° 1494 portant la majoration des tour à appeleur aux tarifs du tableur B du décret du 31 décembre 1935.