Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine agricole.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1099/PR/EDD portant autorisation de contracter un emprunt à la Banque Européenne d’Investissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1100/PR/IDI DU 5 OCTOBRE 1988 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.
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Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.
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Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0918/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 25 527 250 FD sur les importations réali- sées par l’EDD.
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Arrêté n° 88-0919/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 14 366 289 FD sur les importations réali- sées par l’ONED.
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Arrêté n° 88-0901/PR/MEN portant résiliation du marché n° 28/88/MEN pour les fournitures scolaires de la Direction Général de l’Éducation Nationale (lots n° 1 et 4).
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Arrêté n° 88-0816/PR/MT portant application des taux de cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales (C.P.S) et le Service Médical Interentreprises (S.M.I) fixés par l’arrêté n° 87-0766/PR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 au secteur « gens de maison ».
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Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).
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