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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1467/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

15 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1453/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1436/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1437/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1435/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1376/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1391/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

15 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1266/PREMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

15 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1260/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1270/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1235/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1234/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

14 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1249/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires CulturellesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1219/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1217/PR/PortMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

7 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1191/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

7 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1186/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine agricole.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1131/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 21 du 15/11/1988

16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1121/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 21 du 15/11/1988

16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1130/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 21 du 15/11/1988

16 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1120/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 21 du 15/11/1988

5 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988

Arrêté n° 88-1099/PR/EDD portant autorisation de contracter un emprunt à la Banque Européenne d’Investissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1099/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 20 du 31/10/1988

5 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1170/PRE/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 21 du 15/11/1988

5 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988

Arrêté n° 88-1100/PR/IDI DU 5 OCTOBRE 1988 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1100/PR/IDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 20 du 31/10/1988

1 oct. 1988n° 20 du 31/10/1988

Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1071/PR/MENMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 20 du 31/10/1988

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