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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1446/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1447/PR/MTRAMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 16 du 31/12/1987

24 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1405/PR/FENMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

21 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1399/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

17 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1245/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

29 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1318/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 15 du 30/11/1987

24 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1289/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 30/11/1987

17 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1242/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 15 du 30/11/1987

29 oct. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1189/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 15 du 30/11/1987

28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1109/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1108/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

27 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1083/PR/MINT abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 194/CAB/CELAG, modifié par l’arrêté N°209/CAB/CELAG du 02 mars 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1083/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1058/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1060/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1060/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1059/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la Société Interrégionale de l’Audiovisuel pour le Développement (S.I.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1059/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0892/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0895/PR/ONEDMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0894/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 30/09/1987

2 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0869/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

14 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0822/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

11 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0813/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0766/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0771/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0765/PREMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0770/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

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