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Textes officiels

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28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1108/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

28 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1109/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

27 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1083/PR/MINT abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 194/CAB/CELAG, modifié par l’arrêté N°209/CAB/CELAG du 02 mars 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1083/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1058/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1059/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la Société Interrégionale de l’Audiovisuel pour le Développement (S.I.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1059/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 31/10/1987

20 sept. 1987n° 13 du 31/10/1987

Arrêté n° 87-1060/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1060/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 13 du 31/10/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0892/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0894/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 30/09/1987

13 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0895/PR/ONEDMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

2 août 1987n° 11 du 30/09/1987

Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0869/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 30/09/1987

14 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0822/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

11 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0813/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0765/PREMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0766/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0770/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0771/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 10 du 15/09/1987

2 juin 1987n° 9 du 31/07/1987

Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-657/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 31/07/1987

28 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0516/MI/SAGRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/05/1987

23 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Arrêté n° 87-0602/PR/DEF portant changement d’appellation de casernes de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0602/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 8 du 30/06/1987

23 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Arrêté n° 87-0604/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 28 février 1987 approuvant le projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0604/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 8 du 30/06/1987

18 mai 1987n° 9 du 31/07/1987

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0681/PR/FPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 31/07/1987

10 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-571/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/05/1987

5 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0547/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

5 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0552/PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0503/PR/MIPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

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