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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0469/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0468/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0464/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 3 du 08/06/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0466/PR/MCTT portant nomination d’un contrôleur d’État auprès d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0466/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0473/PR/MCTT portant nomination du Représentant des Personnels d’Aéroport de Djibouti au Conseil d’Administration de l’établissement..

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0473/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0472/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
6 avr. 1982

Arrêté n° 82-0467/PR/EN fixant l’horaire de l’Enseignement de l’Arabe à la rentrée 1982-1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0467/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 2 du 01/05/1982
Arrêté
10 mars 1982

Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0313/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Arrêté
27 févr. 1982

Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0275/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Arrêté
27 févr. 1982

Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0272/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Arrêté
30 janv. 1982

Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0107/PR/SPMinistère de la SantéPost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Arrêté
28 janv. 1982

Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 82-0093/PR/INMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 15/03/1982
Arrêté
28 déc. 1981

Arrêté n° 81-1768/MCTT portant relévement des tarifs des taxis dans la République de DjiBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1768/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 20 du 31/12/1981
Arrêté
14 déc. 1981

Arrêté n° 81-1703/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1703/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 20 du 31/12/1981
Arrêté
23 oct. 1981

Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1557/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Arrêté
23 oct. 1981

Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1552/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
21 oct. 1981

Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1438/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 19 du 01/10/1981
Arrêté
30 sept. 1981

Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1141/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 18 du 30/09/1981
Arrêté
27 sept. 1981

Arrêté n° 81-1259/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1980 de l’exercice budgétaire 1980 et constitution du budget supplémentaire 1981 de I’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1259/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 01/10/1981
Arrêté
27 sept. 1981

Arrêté n° 81-1260/PR portant approbation du budget 1981 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1260/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 01/10/1981
Arrêté
21 sept. 1981

Arrêté n° 81-1227/PR/AE concernant les passeports diplomatiques, spéciaux et de service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1227/PR/AEPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 01/10/1981
Arrêté
21 sept. 1981

Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1225/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 01/10/1981
Arrêté
6 sept. 1981

Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1175/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 17 du 15/09/1981
Arrêté
30 août 1981

Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1129/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 16 du 16/08/1981
Arrêté
29 août 1981

Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1035/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 15 du 01/08/1981
3 551–3 575 sur 21 378
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