Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 367 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 81-0643/PR du 25 mai 1981 portant nomination des membres des commissions de chaque District chargées de distribuer les cartes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0534/ PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0537/ PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0537/PR du 6 mai 1981 portant réglementation de la propagande pour l’élection du Président de la République le 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0535/PR du 6 mai 1981 portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0536/PR du 6 mai 1981 portant création de la commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux, en vue de l’élection du président de la République scrutin du 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0446/PR portant création d’une Commission Nationale de Programmation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0439/PR/SP instituant un service de garde des officines de pharmacie à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0420/PR/SG règlementant la matière des véhicules de fonctions attribués aux Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT