Textes officiels

Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Décret n° 6 janvier 1937 Organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer.

Décret n° 20 décembre 1935. Réduction de 10 an 100 sur les taux de la retenue pour logement,

Décret n° 18 décembre 1936 Application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de change et de billets à ordre.

Décret n° n°25 Décret portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque

Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de ‘arrangement franco polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.

Décret n° 12 décembre 1933. Administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies.

Décret n° n°16 Décret. tendant à l’application. aux colonies, pays de protectorat. et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi de 30 décembre 1938 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans: le commerce de l’essence detérébenthine et des. produits résineux

Décret n° 11 décembre 1936 Servitudes dans l’intérêt de la navigation aérienne.

Décret n° n°14 Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations

Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).

Décret n° n°12 Décret approuvant des arrétés du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires. au. budget local

Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° n°8 Décret complétant celui du 13 janvier 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la caté:gorie B de certains emplois aux colonies

Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS

Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.

Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES

Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.

Décret n° 29/11/1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.

Décret n° 06-481-1936 Nominations.

Décret n° n°5 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies

Décret n° 26/11/1936 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle (Congrès du Caire).