Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.
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Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.
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Loi n° 71/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti ville Quartier 7.
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Loi n° 69/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral signé entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à l’approvisionnement en eau potable.
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Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
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Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .
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Loi n° 62/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque export-import de la République Populaire de Chine.
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Loi n° 57/AN/14/7ème L Portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement.
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Loi n° 65/AN/14/7ème L portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.
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Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
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Loi n° 68/AN/14/7ème L portant modification de la loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructure
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Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
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Loi n° 64/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêches côtières financées par le FIDA.
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Loi n° 66/AN/14/7ème L relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.
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Loi n° 63/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet « accès à une éducation de qualité », financé par le Partenariat mondial pour l’éducation.
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Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
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Loi n° 55/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation.
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Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.
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Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.
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Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.
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Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
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Loi n° 61/AN/14/7ème L portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers.
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Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.
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Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).
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