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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Arrêté
7 oct. 1990

Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1025/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
7 oct. 1990

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1026 /CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
7 oct. 1990

Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1027/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1015/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, le Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créé. Il comporte trois options :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1015/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1016/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, une Section de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1016/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1017/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1018/PR/EN deffinissant les condision de delivrance du brevet de technique superieur comptablité et gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1018/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1019/PR/EN définissant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1019/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation superieur et comptablité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation de technique supérieur en comptabilité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Arrêté
6 oct. 1990

Arrêté n° 90-1022/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1022/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990
Décret
4 oct. 1990

Décret n° 90-0109/PR/EN Créant les Brevets de Technicien Supérieur, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0109/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Décret
29 sept. 1990

Décret n° 90-0105/PR/AE relatif au «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0105/PR/AEMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0103/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres de la Republique du Kenya

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0103/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0104/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres du Hoyaume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0104/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0107/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Arrêté
18 sept. 1990

Arrêté n° 90-0950/PR/MEN organisant la formation initiale des éléves instituteurs et des éleves instituteurs adjoints.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0950/PR/MENMinistère de L'éducation Nationalen° 17 du 15/09/1990
Arrêté
12 août 1990

Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 00-0776/MI/SAGRMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1990
Arrêté
12 août 1990

Arrêté n° 90-0807/PR/CG portant création du Centre national de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0807/PR/CGMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1990
Arrêté
7 août 1990

Arrêté n° 90-0756PRMJSAC portant de création du centre nation de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0756PRMJSACMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1990
Décret
21 juil. 1990

Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-086 /PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990
Décret
19 juil. 1990

Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0686 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990
Loi
17 juil. 1990

Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 125/90/2eLAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/1990
Loi
17 juil. 1990

Loi n° 126/90/2eL accordant des parcelles de terrain en concession provisoire

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 126/90/2eLAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/1990
Loi
17 juil. 1990

Loi n° 127/90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 127/90/2eLAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/1990
6 626–6 650 sur 53 806
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