Textes officiels

Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial

Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale

Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place

Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions

Arrêté n° 67/67/SPCG approuvant un cahier des charges pour Exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 913 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés en Côte Française des Somalis pour l’année 1967 M. le Médecin-Commandant Cerutti président : M. le, Médecin- Lieutenant Laroche, membre; M. Gackowsky, invalide de guerre, membre

Arrêté n° 915/FE portant nomination du Chef du Service des Finances Etat,

Arrêté n° 914 rendant exécutoires les délibérations n°° 371/6° Let 372/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des Statuts de la Garde territoriale

Arrêté modificatif n° 884 à la décision n° 607 fixant la composition de la commission de l’examen d’entrée en classe d sixième, session 1967

Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967

Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis