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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-158/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
10 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0154/PREPrésidence de la République
5 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-154 /PREPrésidence de la République
5 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0151/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
4 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-151/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
4 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Décret

Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-137/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
24 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0136/PREPrésidence de la République
20 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0132/PREPrésidence de la République
18 juin 2012n° 12 du 30/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0126/PR/MDMinistère de la Defense
9 juin 2012n° 11 du 14/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0119/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
4 juin 2012n° 11 du 14/06/2012
Décret

Décret n° 2012-0117/PR/MDC portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0117/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
24 mai 2012n° 10 du 31/05/2012
Décret

Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0111/PR/MDMinistère de la Defense
13 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0105/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
13 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0108/PR/MDMinistère de la Defense
13 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0106/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
13 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0100/PR/PMPremier Ministre
7 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-097/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale
2 mai 2012n° 9 du 15/05/2012
Décret

Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-094/PR/MIMinistère de L’intérieur
29 avr. 2012n° 8 du 30/04/2012
Décret

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-092/PREPrésidence de la République
29 avr. 2012n° 8 du 30/04/2012
Décret

Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-068/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlement
7 avr. 2012n° 7 du 15/04/2012
Décret

Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-067/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlement
4 avr. 2012n° 7 du 15/04/2012
Décret

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-066/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
2 avr. 2012n° 7 du 15/04/2012
Décret

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-066/PRPrésidence de la République
2 avr. 2012n° 7 du 15/04/2012
Décret

Décret n° 2012-035/PR/MI portant renforcement de la sécurité publique par la création d’un commissariat central de police et des commissariats de zone pour la commune de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-035/PR/MIMinistère de L’intérieur
19 févr. 2012n° 4 du 29/02/2012
Décret

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
12 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
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