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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-153/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
10 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-148/PR/MBMinistère du Budget
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-149/PR/MBMinistère du Budget
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-139/PREPrésidence de la République
25 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Arrêté

Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 138/PREPrésidence de la République
24 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-136/PR/MBMinistère du Budget
11 sept. 2017n° 17 du 14/09/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-122/PR/MBMinistère du Budget
30 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-121/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
20 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-120/PR/MBMinistère du Budget
17 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-114/PR/MBMinistère du Budget
10 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-113/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-098/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-109/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licence et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-088/PR/MDMHUEL portant création du Comité de Pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-088/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé
4 juin 2017n° 11 du 15/06/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-087/PR/MBMinistère du Budget
30 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-085/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-086/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 40ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-086/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-078/PR/MBMinistère du Budget
17 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-079/PR/MBMinistère du Budget
17 mai 2017n° 10 du 31/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-074/PR/MET portant création d’une commission chargée de l’indemnisation des dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-074/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
14 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-070/PR/MBMinistère du Budget
4 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Arrêté

Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
3 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-062/PREPrésidence de la République
4 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-059/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Général Elective de l’ACNOA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-059/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
22 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
6 mars 2017n° 5 du 15/03/2017
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