Textes officiels

Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.

Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.

Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique

Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961

Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

Arrêté n° 853 affectant aux Forces armées «Ferré» de la C.F.S. deux parcelles de terrain sises à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .

Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Arrêté n° 838 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Arrêté n° 840 nommant pour compter du 7-7-1961 M. Ali Daher Liban contrôler stagiaire du Cadre territorial des potes et Télécommunications de la C.F.S.

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 831 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .

Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .

Arrêté n° 61/77/SPCG Mme Isabelle Lefert un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine .

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 816 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti .

Arrêté n° 804 portant additif à l’article 65 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et relatif à la prise en considération des services accomplis dans l’Armée française par les Miliciens.