Textes officiels

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.

Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 381 rendant exécutoire la délibération n° 222

Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives

Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.

Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221

Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .

Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.

Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .

Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.