Textes officiels

Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.

Arrêté n° 1106 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 1016 relatif aux modalités d’élection de l’Assemblée représentative.

Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt

Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.

Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif

Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes

Arrêté n° 997 promulguamt le décret du 27 septembre 1050 portant reniement d’administration publique pour l’application du titre de la loi 50-1004 du 19 août fixant le régime électoral la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de laGâte française des Somalis (.T. Q.-R-. JT. du29 septembre 1950, page lOlfiô)

Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale