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Textes officiels

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53 845 textes

30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-088/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-090/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-88/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-094/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2019

30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-089/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-089/PR/SEASSecretaire D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 8 du 30/04/2019

28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-084/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-087/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-086/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-86/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-080/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 8 du 30/04/2019

22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-077/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2019

16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-076/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-76/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019

16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-078/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2019

10 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 7 du 15/04/2019

4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-074/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2019

4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 15/04/2019

31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2019

31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-070/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 6 du 31/03/2019

31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-071/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2019

7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-063/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 5 du 14/03/2019

7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-062/PR/MBMinistère du Budgetn° 5 du 14/03/2019

7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MBMinistère du Budgetn° 5 du 14/03/2019

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