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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2012-058/PR/MD portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-058/PR/MDMinistère de la Defense
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-058/PRE/MDNMinistère de la Defense
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-065/PR/MCATF portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-065/PR/MCATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-053/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-053/PR/MIMinistère de L’intérieur
21 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2012-001Conseil Constitutionnel
19 janv. 2012n° 6 du 31/03/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-052/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 relative à la désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-052/PR/MIMinistère de L’intérieur
18 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-033/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budget
14 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-034/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budget
14 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-032/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
11 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-020/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-020/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-020/PR/RTDMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-021/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-021/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-021/PR/MENRP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’exercice 2012 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-021/PR/MENRPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-022/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-023/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-024/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2012 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-024/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-025/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-026/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-027/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-027/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-028/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-029/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-030/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-030/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-031/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-017/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence “Biologie Géologie”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-017/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
8 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-013/PR/MIMinistère de L’intérieur
7 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
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