Textes officiels

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.

Circulaire n° 1105-250-1917 A. S. de plis provenant des colonies françaises saisis en mer par les Allemand.

Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.

Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917

Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.

Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.

Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.

Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie

Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.

Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.

Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.

Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.

Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.

Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.

Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.

Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.

Circulaire n° 1347-228-1915 au sujet des Colis expédiés des Colonies pour les militaires et les victimes de la guerre.

Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.

Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes

Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.

Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.

Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.

Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.

Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.