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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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2 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0069/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 5 du 15/03/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0033/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0031/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0032/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0027/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0028/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0029/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0016/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0015/PR/MHUEAMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2000

4 janv. 2000n° 9 du 15/05/2003

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 9 du 15/05/2003

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Décret n° 99-0283/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique de l’Enseignement du 2ème degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0283/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 24 du 30/12/1999

23 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Décret n° 99-0278/PR/MEN portant rétablissement de l’Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0278/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 24 du 30/12/1999

15 déc. 1999n° 23 du 15/12/1999

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0262/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 23 du 15/12/1999

29 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0252/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0252/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 22 du 30/11/1999

27 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0249/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0249/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 22 du 30/11/1999

24 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0245/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/1999

16 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0241/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/1999

30 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0213/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/1999

24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0210/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/1999

24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0209/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/1999

17 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTPULMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0199/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0201/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0190/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0189/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 19 du 16/10/1999

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