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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Décret n° 2000-0016/PR/MCCPT portant approbation de la dissolution de la STID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0016/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2000

13 janv. 2000n° 1 du 15/01/2000

Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0015/PR/MHUEAMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2000

4 janv. 2000n° 9 du 15/05/2003

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 9 du 15/05/2003

30 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Décret n° 99-0283/PR/MEN portant création d’un Baccalauréat Technologique de l’Enseignement du 2ème degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0283/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 24 du 30/12/1999

23 déc. 1999n° 24 du 30/12/1999

Décret n° 99-0278/PR/MEN portant rétablissement de l’Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0278/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 24 du 30/12/1999

15 déc. 1999n° 23 du 15/12/1999

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0262/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 23 du 15/12/1999

29 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0252/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0252/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 22 du 30/11/1999

27 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0249/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0249/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 22 du 30/11/1999

24 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0245/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 30/11/1999

16 nov. 1999n° 22 du 30/11/1999

Décret n° 99-0241/PRE fixant les indemnités de fonction, de logement et avantages en nature des conseillers du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0241/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/1999

30 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0213/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/1999

24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0210/PRE portant création du Comité National d’Organisation du 7ème Sommet Ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernements de l’IGAD du 15 au 25 novembre 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0210/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/1999

24 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0209/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/1999

17 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTPULMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0188/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0199/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0189/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0190/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0201/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

20 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0178/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0170/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0169/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

13 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0150/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 17 du 15/09/1999

8 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999

Décret n° 99-0146/PR/MESN portant création d’une Commission Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0146/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 17 du 15/09/1999

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