Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 16-462-1935 rendant applicable la législation sur la caisse nationale d’assurance en cas de décès aux colonies autres que l’Afrique équatoriale française et les établissements Français dans l’Inde, à l’Indochine, au Togo et au Cameroun.

Arrêté de Promulgation n° 05-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.

Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Arrêté de Promulgation n° 07-462-1935 portant approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.

Arrêté de Promulgation n° 12-461-1935 ministériel rendant applicables à partir du 18 février 1935 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1934 aux payements commerciaux franco-sarrois.

Arrêté de Promulgation n° 09-462-1935 rendant applicables au payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935 les dispositions du décret du 28 juillet 1934.

Arrêté n° 53-462-1935 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 8/463/1935 Approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1935).

Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.

Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.

Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.

Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Arrêté n° 55-462-1935 Divers.

Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.

Arrêté n° 33-461-1935 Allocations

Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,

Arrêté n° 5/463/1935 1° le décret du 22 décembre 1933. portant modification au décret du 30 janvier 1929 qui a fixé la liste des matières et denrées alimentaires, originaires des colonies francaises à régime préférentiel, admissibles en franchise en France et en Algérie; 2° le décret du 9 novembre 1932, approuvant la délibération du conseil d’administration de la Côte française des Somalis du 5 août 1932, relative à l’établissement de droits de douane sur certaines marchandises importées dans la colonie.

Arrêté n° 54-461-1935 Divers

Arrêté n° 6-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1935 étendant aux colonies, protectorats et terriloires sous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, les disposition de la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.

Arrêté n° 8-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 mars 1955, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes