Textes officiels

Arrêté n° 33-427-1932 portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932) d’une somme de 50,000 francs, mottant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.

Arrêté n° 26-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs au titre de l’exercice 1931 au Courrier d’Ethiopie.

Arrêté n° 29-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 30-421-1931 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1932.

Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.

Arrêté n° 32-421-1931 portant location pour une durée de vingt-cinq ans, à la compagnie de l’Afrique orientale, la cale de halage 4 bis du plan cadastral et une attenante, d’ une superficie de 318 mètres carrés portant le n° 3 bis.

Arrêté n° 34-421-1931 accordant à M. Alemant le remboursement d’une somme indûment imposée au titre de l’impôt locatif mobilier.

Arrêté n° 35-421-1931 autorisant M° Bernard Cothier à ouvrir, à Djibouti, une école franco-arabe.

Arrêté n° 37-421-1931 mettant à la disposition de M. Deloupy-Dobin une partie du lot n° 2 du plan de lotissement d’Ambouli appartenant à la colonie.

Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.

Arrêté n° 28-421-1931 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer sur le quai de la douane une grue à vapeur.

Arrêté n° 52-430-1932 Indemnités

Arrêté n° 97-421-1931 Indemnité.

Arrêté n° 36-421-1931 autorisant M. Ali Coubèche à ouvrir à Djibouti une école franco-arabe.

Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.

Arrêté n° 76-421-1931 Reclassement.

Arrêté n° 72-421-1931 Rappel d’ancienneté.

Arrêté n° 80-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 65-421-1931 Promotion.

Arrêté n° 67-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 62-421-1931 Reclassement.

Arrêté n° 22-421-1931 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 653, du 7 novembre 1931, modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-421-1931 modifiant la décision du 22 avril 1926 et fixant le tarif des heures supplémentaires de travail pour le personnel du poste côtier de T. S. F.

Arrêté n° 20-421-1931 fixant à 30.000 francs l’encaisse du régisseur comptable de la Caisse de menues dépenses de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 03-421-1931 fixant les conditions d’application, aux personnels des administrations Coloniales organisées par décret, de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.