Textes officiels

Arrêté n° n°9 Promotions .

Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.

Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.

Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,

Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,

Arrêté n° 27-394-1929 Affectations.

Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,

Arrêté n° 23-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° n°24 reclassement

Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.

Arrêté n° n°25 Exéqualtur,

Arrêté n° 26-396-1929 05/09/1929

Arrêté n° 6-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° 5-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.

Arrêté n° 21-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 19-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Arrêté n° 15-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 18-394-1929 Affectations

Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).

Arrêté n° 29-393-1929 attribuant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux européens à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.

Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 27-393-1929 fixant au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles (patentes et véhicules).