Textes officiels

Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.

Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.

Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte

Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

Arrêté n° 29-387-1929 accordant à Soleiman Moussa la propriété définitive d’un lot de terrain figurant sous le n° 125 ter du plan de lolissement du palai de Djibouti.

Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.

Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.

Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.

Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Arrêté n° 87-387-1929 Divers.

Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,

Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.

Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.

Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.

Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies

Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.

Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.

Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.