Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.
Décision n° 655 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 657 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).
Décision n° 645 concernant les services d’Etat.
Décision n° 644 concernant les services d’Etat.
Décision n° 656 concernant les ministères.
Décision n° 640 concernant les ministères.
Décision n° 642 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 633 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).
Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,
Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:
Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.
Décision n° 605 concernant les services d’Etat.
Décision n° 606 concernant les services d’Etat.
Décision n° 608 concernant les ministères.
Arrêté n° 598 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
Décision n° 604 concernant les services d’Etat.
Décision n° 64/53/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique .
Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
Décision n° 607 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 599 prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :